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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Champ d'application

Ces conditions régissent l’utilisation de ce site web, exploité par GAMESOLVED SRL. En utilisant le site, vous acceptez ces conditions. Elles concernent uniquement le site web ; la fourniture commerciale de produits et services est régie par les conditions d’abonnement et, pour les configurations spécifiques, par le devis écrit convenu.

2. Contenu informatif

Le contenu de ce site web est fourni à titre d'information générale sur notre société et nos produits. Il ne constitue ni une offre, ni une garantie de caractéristiques spécifiques des produits, ni un conseil professionnel. Les capacités, la disponibilité et les configurations des produits sont définies dans l'accord applicable et la documentation technique propres à chaque client.

3. Nature B2B et conformité

Nos produits sont fournis exclusivement en tant que solutions technologiques B2B à des clients professionnels. GAMESOLVED SRL est un fournisseur de logiciels et de données : elle n'exploite, ne propose ni ne promeut aucun service de jeux d'argent et de hasard, n'accepte ni ne place de paris, et n'oriente pas les utilisateurs vers des opérateurs de jeux d'argent et de hasard. Rien sur ce site web ne s'adresse aux consommateurs ni ne constitue une invitation à jouer à des jeux d'argent et de hasard. Les clients sont responsables de s'assurer que leur exploitation, leur licence et leur utilisation de la technologie sont conformes aux lois et exigences réglementaires applicables dans leurs juridictions.

4. Propriété intellectuelle

Le site web, son contenu, son design, ses marques et ses logiciels sont la propriété de GAMESOLVED SRL ou de ses concédants. Aucune licence n'est accordée du fait de la mise à disposition du site web. Vous ne pouvez pas copier, extraire (scraping), reproduire ou créer des œuvres dérivées du contenu, sauf dans les cas autorisés par la loi.

5. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif du site web, notamment en tentant un accès non autorisé, en perturbant son fonctionnement, en soumettant du contenu illicite via les formulaires ou en utilisant des outils automatisés pour en extraire le contenu.

6. Responsabilité

Le site web est fourni « en l'état ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les décisions prises sur la base du contenu du site web ou pour l'indisponibilité temporaire du site. Les droits légaux impératifs demeurent inchangés.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit roumain, et tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Bucarest, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs ou des dispositions locales, le cas échéant.

8. Contact

Questions relatives aux présentes conditions : sales@gamesolved.io.

Ce document est rédigé en anglais. Les traductions sont fournies uniquement à titre de commodité ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut.

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